Informations légales
Chaque rubrique de ces mentions légales est expliquée : à quoi elle sert, ce qu'elle dit.
Identification de l'éditeur
L'éditeur du site Fenêtres Volets est une personne physique intervenant à titre non professionnel, joignable à l'adresse https://www.fenetres-volets-toulouse.fr.
Selon l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, il est dispensé d'afficher son identité : cette obligation ne pèse que sur les éditeurs professionnels. L'éditeur a remis son identité à l'hébergeur nommé ci-dessous, le contact s'effectuant via le formulaire du site.
L'hébergeur
L'hébergeur est le prestataire technique qui diffuse le site ; il doit donc être identifié :
- Raison sociale : OVH SAS
- Nom : OVHcloud
- Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Tél. : 1007
- Site web : https://www.ovhcloud.com
Responsabilité de l'éditeur
Autant être franc : les indications fournies sont livrées à titre informatif. Elles appellent, pour un projet précis, l'avis d'un professionnel.
L'éditeur vérifie et met à jour ce qu'il publie, mais nul n'est à l'abri d'un oubli.
Demander un devis depuis ce site ne coûte rien et n'engage à rien. Les devis reçus engagent ceux qui les émettent, et non l'éditeur de ces pages.
Vos données
Dès qu'un formulaire est envoyé, des données sont traitées ; c'est encadré par la loi. Le cadre est celui du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Vous décidez de vos données : les consulter, les corriger, les effacer, vous y opposer. Tout est expliqué dans la politique de confidentialité.
Droit d'auteur
Une création est protégée par le droit d'auteur du seul fait d'exister. Ici, cela vise l'ensemble des textes, illustrations et graphismes.
Concrètement, vous ne pouvez pas les reprendre sans accord écrit, même sur un autre support. Faute de quoi la reprise est une contrefaçon, punie par la loi.
Accessibilité
Le site est pensé pour être lu sur tout écran : structure claire, liens explicites, images décrites.
Ce site ne prétend pas à un label : le RGAA inspire ces pages sans les labelliser. Un blocage ? Utilisez le formulaire de contact du site : le point sera corrigé si possible.
Litiges et médiation
La loi française régit ces mentions. Devant un différend, une solution amiable est recherchée d'abord. Faute d'accord, les tribunaux français statuent.
À noter : la médiation de la consommation vous est ouverte, gratuitement, selon le Code de la consommation.